Select Page

GENERAL TERMS & CONDITIONS

Version francophone

 

Qui sommes-nous

ADVENCI S.R.L. est une agence marketing établie à 367 Avenue Louise à 1050 Bruxelles.

L’adresse de notre site Web est https://www.advenci.com.

Nos conditions générales

Art. 1 Champ d’application des conditions générales de vente. Sauf stipulation contraire expresse, les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats entre ADVENCI S.R.L., dont le siège social est établi à Avenue Louise 367, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique, avec numéro d’entreprise 0729.985.079, inscrit au RPM Bruxelles, et le client. Les parties conviennent expressément que les conditions générales du client ou de toute autre tierce partie ne s’appliquent pas. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de la vente par le client.

Art. 2 Les offres de ADVENCI sont seulement valables durant la période de validité indiquée. S’il n’est fait mention d’aucune période de validité, les conditions doivent être confirmées par ADVENCI lors de la commande éventuelle. ADVENCI se réserve, en outre, le droit de retirer l’offre ou de refuser une mission, même pendant la période de validité de l’offre, lorsque d’importants changements sont survenus par rapport aux éléments connus au moment où l’offre a été établie.

Art. 3 Une commande n’est contraignante qu’après confirmation écrite par ADVENCI. Toute obligation ou convention conclue par des agents ou des représentants de ADVENCI n’est contraignante pour cette dernière qu’après confirmation écrite expresse par ADVENCI.

Art. 4 Les obligations de ADVENCI relatives aux biens et services à livrer sont des obligations de moyen et se limitent strictement aux modalités et conditions reprises dans les offres, les pièces afférentes et les présentes conditions générales de vente.

Art. 5 Les propositions, rendements et autres caractéristiques, de même que les prix mentionnés dans les offres, les tarifs, rapports et les annonces publicitaires sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas contraignants pour ADVENCI. Ces informations sont contraignantes dans la stricte mesure où elles sont confirmées par ADVENCI.

Art. 6 Les délais de livraison sont indicatifs, purement informatifs et non contraignants. Le non-respect du délai de livraison n’entraîne aucun droit à des dommages-intérêts ou à l’annulation du contrat, sauf
mention écrite explicite contraire. Dans ce dernier cas, aucun recours en dommage-intérêt n’est non plus possible si le retard n’est pas imputable à ADVENCI, entre autres en cas de force majeure (notamment la grève, la cessation d’activités d’un fournisseur…) Dans tous les cas, le délai de livraison ne prend cours qu’au moment où ADVENCI est en possession de tous les éléments nécessaires pour honorer la mission ou la commande et, le cas échéant, lorsque le premier paiement requis a été effectué.

Art. 7 Si l’exécution de la commande est retardée par un fait dont ADVENCI ne peut être tenu responsable, ou à cause des raisons due au client, le délai de livraison sera non seulement prolongé d’une durée identique au retard, mais également prolongé dans la mesure des nécessités pour une exécution normale dans des conditions normales et, entre autres, compte tenu des obligations que ADVENCI et ces fournisseurs auraient contractées pour d’autres travaux ou livraisons.

Art. 8 Les logiciels, le matériel, les dessins, les esquisses, les études, les documents, rapports, propositions, etc. sont et restent la propriété de ADVENCI et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété de ADVENCI, sauf convention écrite contraire avec le client. En cas de transfert au client, ils ne peuvent faire l’objet d’abus dans le chef du client ou de tiers. Le client assume la responsabilité d’éventuels abus, sans préjudice du droit que se réserve ADVENCI d’exiger des dommages-intérêts en l’occurrence. En cas où ADVENCI réalise une étude ou établit un rapport pour le client dans le cadre d’un projet ou d’un service qui en résulte, ADVENCI ne transférera la propriété de cette étude ou de ce rapport au client que si ADVENCI réalise également le projet et/ou effectuera les services. Le client n’aura en aucun cas le droit de transférer ce rapport ou cette étude auprès des tiers ou de le rendre public aux fins de la mise en œuvre du projet ou des services supplémentaires par ce tiers.

Art. 9 Les marchandises (entre autres le matériel, l’équipement…) vendues par ADVENCI restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Le risque afférent est également transféré dès le moment de la livraison.

Art. 10 La responsabilité de ADVENCI pour tout préjudice, direct ou indirect, causé par elle-même ou par ses représentants aux marchandises livrées ou envers le client, se limite à la réparation ou au remplacement des marchandises livrées ou si le remplacement ou réparation n’est pas possible, au montant de la commande correspondante de marchandise et/ou de services. ADVENCI décline, en ce sens, toute responsabilité pour tout préjudice consécutif ou accident susceptible de survenir à la suite de l’utilisation et/ou du fonctionnement non complet des marchandises, des logiciels, du matériel, des équipements et/ou des services fournis. Ni ADVENCI ni ses fournisseurs ne sont responsables des interventions de tiers sur le système informatique du client. Le client porte seul la responsabilité de la sécurisation de ses systèmes informatiques et de ses données, ainsi que de la réalisation des copies de sauvegarde nécessaires. Le client s’engage à utiliser en bon père de famille le(s) service(s) et les marchandises, les logiciels, le matériel et les équipements mis à sa disposition et à ne pas y apporter de modifications sans l’autorisation expresse de ADVENCI. Le client porte l’entière responsabilité des conséquences (préjudiciables) de toute utilisation erronée, illégitime ou interdite du matériel, du logiciel, de l’équipement et/ou des services dans son chef ou dans celui des utilisateurs ou de tiers.

Art. 11 Il incombe au client de réceptionner immédiatement les marchandises et de les contrôler. Seules les plaintes introduites par courrier recommandé écrit sont valables. Les plaintes non formulées dans les huit (8) jours consécutifs à la livraison ne seront pas prises en considération. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à une compensation qu’à la condition d’être signalés par courrier recommandé dans les deux (2) semaines consécutives à leur constatation. Les marchandises ne peuvent cependant pas être modifiées ou changées.

Art. 12 Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels et à traiter comme tels leur collaboration et tous les documents, toutes les informations et toutes les données, quel que soit le support, qu’elles échangent dans le cadre de l’exécution du contrat. Par conséquent, les parties s’engagent à ne pas dévoiler et à ne pas divulguer à des tiers les éléments précités, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable écrit de la partie concernée.

Art. 13 ADVENCI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler de plein droit, en tout ou en partie, ce contrat ou la livraison des marchandises et/ou du/des service(s) en cas de non-paiement, de liquidation, faillite ou à la suite d’une utilisation illégitime ou interdite des marchandises et/ou des services ou à la suite de cas de force majeure ou si le client ne respecte pas, en tout ou en partie, ses obligations contractuelles à l’égard de ADVENCI.

Art. 14 Sauf mention écrite contraire, le client ne peut décharger ADVENCI d’une mission périodique que moyennant le respect d’un préavis à déterminer comme suit : 3 mois pour un chiffre d’affaires annuel de 7.500 EUR / 6 mois pour un chiffre d’affaires annuel jusqu’à 25.000 EUR / 12 mois pour un chiffre d’affaires annuel au-delà de 25.000 EUR. Toute annulation de commande doit être signifiée par écrit et n’est possible que dans un délai d’un mois à compter de la commande. Elle n’est valable que moyennant l’acceptation écrite de ADVENCI. En cas d’annulation, le client est redevable à ADVENCI d’une indemnité forfaitaire correspondant à 20 % du prix de la commande.

Art. 15 Conditions de paiement : Sauf mention contraire, les factures sont payables au plus tard trente (30) jours après la date de facturation. L’existence d’une plainte ne dispense pas le client de son obligation de payer les factures dans les délais convenus. Sous peine de nullité, toute contestation de facture doit être introduite par écrit dans les huit (8) jours à compter de la date de facture. Le client est tenu de toujours mentionner le numéro et la date de facture. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de €125 EUR et des intérêts les plus élevés possible conformément à la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le non-paiement d’une facture échue rend toutes les factures ouvertes immédiatement et totalement exigibles, même si elles ne sont pas échues.

Art. 16 L’existence d’une clause inapplicable ou nulle, en tout ou en partie, ne conduit pas automatiquement à la nullité du contrat et ne constitue pas un motif d’annulation. Si une clause est jugée illégale ou non valable, cette clause est considérée comme non existante. Les autres dispositions du contrat restent d’application et contraignantes sans changement pour les parties, comme si la clause litigieuse n’existait pas. Dans un tel cas, les parties s’efforceront de bonne foi de remplacer la clause litigieuse par une clause légale ou valable reflétant le plus précisément possible la clause remplacée.

Art. 17 Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont habilités à connaître d’éventuels litiges. Le présent contrat est régi par le droit belge.

 

Nederlandse versie

 

Wie zijn wij

ADVENCI S.R.L. is een marketingbureau gevestigd aan 367 Louizalaan in 1050 Bruxelles.

Het adres van onze website is https://www.advenci.com.

 

Onze Algemene Voorwaarden

Art. 1 Toepassing van de algemene verkoopsvoorwaarden. Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn van toepassing op alle overeenkomsten tussen ADVENCIAdvenci BV, met maatschappelijke zetel te Louizalaan 367, 1050 Elsene (Brussel), België, met ondernemingsnummer 0729.985.079, ingeschreven in het RPR Brussel, en de klant, tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen. Partijen komen uitdrukkelijk overeen dat alle andere algemene voorwaarden van de klant of enige andere partij niet van toeassing zijn. Elke bestelling betekent de aanvaarding van deze algemene verkoopsvoorwaarden door de klant.

Art. 2 De offertes van ADVENCI zijn slechts geldig gedurende de aangegeven geldigheidsperiode. Indien geen geldigheidsperiode wordt vermeld, dan dienen de voorwaarden door ADVENCI te worden bevestigd bij de eventuele bestelling. ADVENCI behoudt zich bovendien het recht voor de offerte in te trekken of een opdracht te weigeren, zelfs gedurende de geldigheidsperiode wanneer zich intussen belangrijke wijzigingen hebben voorgedaan aan de op het ogenblik van de offerte bekende elementen.

Art. 3. Een bestelling is slechts bindend na schriftelijke bevestiging door ADVENCI. Iedere verbintenis of overeenkomst die door agenten of afgevaardigden van ADVENCI wordt aangegaan, is voor deze laatste slechts bindend na uitdrukkelijke schriftelijke bevestiging door ADVENCI.

Art. 4 De verbintenissen van ADVENCI betreffende de te leveren goederen en diensten zijn steeds middelenverbintenissen en worden strikt beperkt door de bepalingen en voorwaarden zoals opgenomen in de offertes, de bijhorende stukken en deze algemene verkoopsvoorwaarden.

Art. 5 De voorstellen, rendementen en andere karakteristieken evenals de prijzen in de offerrtes, prijslijsten, rapporten en publicitaire aankondigingen zijn slechts informatief en zijn niet bindend voor ADVENCI. Deze gegevens worden slechts bindend in zoverre ze door ADVENCI uitdrukkelijjk als bindend bevestigd worden.

Art. 6 Leveringstermijnen zijn slechts benaderend en derhalve louter informatief en niet bindend. Het niet respecteren van de leveringstermijn kan hoe dan ook geen recht op schadevergoeding of ontbinding van de overeenkomst inhouden, tenzij dit expliciet schriftelijk anders bedongen wordt. Ook in dit laatste geval is geen aanspraak op schadeloosstelling mogelijk, indien de vertraging niet aan ADVENCI te wijten is, o.m. in geval van overmacht (o.m. staking, stopzetten van de activiteiten van een leverancier,…) . In elk geval begint de leveringstermijn pas te lopen van zodra ADVENCI in het bezit is van alle inlichtingen nodig voor de opdracht of bestelling, en desgevallend van de eerste betaling die bedongen is.

Art. 7 Indien de uitvoering van de bestelling vertraagd wordt door een feit waarvoor ADVENCI niet verantwoordelijk is, of omwille van redenen die aan de klant te wijten is, zal dit niet alleen tot gevolg hebben dat de leveringstermijn met een overeenkomstige duur verlengd wordt, doch bovendien dat deze in zulke mate verlengd wordt als nodig is, voor een normale uitvoering in normale omstandigheden, en o.m. rekening houdend met de verplichtingen die ADVENCI en haar leveranciers voor andere werken of leveringen zouden hebben aangegaan.

Art. 8 Alle software, hardware, tekeningen, schetsen, studies, documenten, rapporten, voorstellen, etc. zijn en blijven eigendom van ADVENCI en zijn beschermd door intellectuele eigendomsrechten. De intellectuele eigendomsrechten zijn en blijven eigendom van ADVENCI, tenzij uitdrukkelijk anders en schriftelijk overeengekomen met de klant. Bij overhandiging aan de klant mogen zij niet misbruikt worden door de klant noch door derden. De klant is aansprakelijk voor elk eventueel misbruik en ADVENCI behoudt zich het recht voor om hiervoor schadevergoeding te eisen. In het geval ADVENCI aan de klant meerdere voorstellen van logo’s, ontwerpen, etc bezorgt, zal bij aanvaarding of selectie van één van deze voorstellen of logo’s, de eigendom hiervoor kunnen overgedragen worden aan de klant, indien zo overeengekomen tussen de partijen, maar alle andere voorstellen, logo’s, ontwerpen, etc. zullen de exclusieve eigendom blijven van ADVENCI. In het geval ADVENCI een studie uitvoert of rapport opstelt voor de klant in het kader van een project of dienstverlening die hierop voortbouwt, zal ADVENCI enkel de eigendom op deze studie of dit rapport overdragen aan de klant, indien ADVENCI ook het project en/of de verdere dienstverlening mag uitvoeren. De klant zal in geen geval het recht hebben dit rapport of deze studie aan derde partijen door te geven of openbaar te maken voor de uitvoering van het project of de verdere dienstverlening door deze derde.

Art. 9 Goederen (zijnde o.a. hardware, apparatuur, …) die door ADVENCI verkocht worden, blijven haar eigendom totdat de volledige verkoopprijs is betaald. Het risico gaat evenwel reeds over vanaf het moment van de levering.

Art. 10 De aansprakelijkheid van ADVENCI voor alle schade, zowel directe als indirecte, veroorzaakt door haarzelf of door haar aangestelden aan de geleverde goederen of door de geleverde diensten of ten aanzien van de klant, is beperkt tot het herstel of de vervanging van de geleverde goederen of indien herstel niet mogelijk is tot maximum het bedrag van de betreffende bestelling van goederen en/of diensten. ADVENCI kan hoe dan ook niet aansprakelijkheid gesteld worden voor gevolgschade of ongevallen die zouden ontstaan ten gevolge van het gebruik en/of het niet of niet volledig functioneren van de geleverde goederen, software, hardware, apparatuur, en/of diensten. ADVENCI of diens leveranciers zijn in geen geval aansprakelijk voor interventies van derden op de informaticasystemen van de klant. De klant draagt als enige de verantwoordelijkheid voor de beveiliging van zijn informaticasystemen en data en voor het nemen van de nodige back-ups. De klant verbindt zich ertoe de dienst(en) en de hem eventueel ter beschikking gestelde goederen, software, hardware en apparatuur als een goed huisvader te gebruiken en er geen wijzigingen aan te brengen zonder uitdrukkelijke toestemming van ADVENCI. De klant is volledige aansprakelijk voor alle (schadelijke) gevolgen van het verkeerde, onrechtmatige of ongeoorloofde gebruik van het materiaal, de software, hardware, apparatuur, en/of diensten door hemzelf, door zijn gebruikers of door derden.

Art 11 De klant hoort de goederen onmiddellijk in ontvangst te nemen en na te kijken. Klachten ivm de levering van goederen of de prestatie van diensten zijn enkel geldig indien ze per aangetekende brief gebeuren. Klachten die niet binnen de acht (8) dagen na de levering of prestatie geformuleerd zijn, worden niet meer aanvaard. Verborgen gebreken kunnen slechts aanleiding geven tot vergoeding indien zij binnen de twee (2) weken na de vaststelling ervan gemeld worden per aangetekende brief. De goederen mogen echter niet aangepast of veranderd zijn.

Art. 12 De partijen verbinden zich ertoe de samenwerking en alle documenten, informatie en gegevens – ongeacht de drager – die zij uitwisselen naar aanleiding van de uitvoering van de overeenkomst als vertrouwelijk te beschouwen en te behandelen. Bijgevolg verbinden de partijen zich ertoe de opgesomde elementen niet mee te delen of te onthullen aan derden om gelijk welke reden zonder het voorafgaande schriftelijke akkoord van de betrokken partij.

Art. 13 ADVENCI mag de uitvoering van deze overeenkomst of de levering van de goederen en/of dienst(en) van rechtswege, onmiddellijk geheel of gedeeltelijk opschorten of deze overeenkomst ontbinden in geval van staking van betaling, liquidatie faillissement of omwille van onrechtmatig of ongeoorloofd gebruik van de goederen en/of diensten, of omwille van overmacht, of als de klant zijn contractuele verplichtingen ten opzichte van ADVENCI geheel of gedeeltelijk niet naleeft.

Art. 14 Tenzij anders en schriftelijk is overeengekomen, kan de klant ADVENCI het uitvoeren van een periodieke opdracht slechts ontnemen mits eerbiedigen van een opzegtermijn, te berekenen als volgt: 3 maanden voor een jaarlijks omzetcijfer van 7.500 EUR / 6 maanden voor een jaarlijks omzetcijfer tot 25.000 EUR / 12 maanden voor een jaarlijks omzetcijfer boven 25.000 EUR. Elke annulering van een bestelling dient schriftelijk te gebeuren en kan slechts tijdens een periode van één maand na de bestelling. Ze is slecht geldig mits een schriftelijke aanvaarding door ADVENCI. In geval van annulering is er door de klant aan ADVENCI een forfaitaire vergoeding verschuldigd van 20% van de prijs van de bestelling.

Art. 15 Betalingsvoorwaarden: De facturen zijn, tenzij anders vermeld, betaalbaar ten laatste dertig (30) dagen na factuurdatum. Het bestaan van een klacht ontheft de klant niet van zijn verplichting de facturen te betalen binnen de overeengekomen termijnen. Het protest tegen de factuur dient schriftelijk te gebeuren binnen de acht (8) dagen na de factuurdatum op straffe van onontvankelijkheid. De klant dient steeds het nummer en de datum van de factuur te vermelden. Bij niet-betaling op de vervaldag van een factuur wordt ze van rechtswege en zonder dat er een ingebrekestelling vereist is, verhoogd met een forfaitair schadebeding van 10% met een minimum van € 125 EUR en de hoogst mogelijke nalatigheidsinteresten zoals voorzien in de Wet van 02.08.2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties. Niet betaling van één vervallen factuur, maakt dat alle openstaande facturen, ook degene die nog niet zijn vervallen, onmiddellijk en volledig opeisbaar worden.

Art. 16 Een volledig of gedeeltelijk nietige, vernietigbare of onuitvoerbare clausule leidt niet automatisch tot de nietigheid van het contract en vormt geen reden tot ontbinding. Als een clausule als onwettig of ongeldig wordt beoordeeld, wordt deze clausule als niet bestaand beschouwd. De andere bepalingen van het contract blijven onverminderd van toepassing en blijven de partijen binden alsof de betreffende clausule niet zou bestaan. In voorkomend geval zullen de partijen te goeder trouw handelen en zich inspannen om de betrokken clausule te vervangen door een wettelijke of geldige clausule die zo nauw mogelijk aansluit bij de vervangen clausule.

Art. 17 In geval van betwisting zijn enkel de rechtbanken bevoegd van het gerechtelijk arrondissement Brussel en het Belgisch recht is steeds van toepassing.

GET IN TOUCH

Let’s Meet

BRUSSELS
Avenue Louise 357
1050 Brussels

FLANDERS
Oude Nijvelsebaan 57
1652 Sint-Genesius-Rode

© ADVENCI 2020

Privacy Policy

Home